Le modèle de prévoyance vieillesse du Centre Patronal

Déjà, en 2020, le Centre Patronal (CP) avait publié une étude posant les jalons d’une refonte du système de prévoyance, mais qui ne pouvait que difficilement s’insérer dans les discussions alors en cours aux Chambres fédérales. Il reprend son projet, le complète et l’actualise en fonction de l’évolution du dossier des dernières années (voir l’article ci-dessus) et de la nécessité d’adapter le système à l’horizon 2030. En voici les lignes essentielles.

La pierre angulaire de cette proposition est de s’affranchir de la notion très clivante d’âge de la retraite. Par souci de cohérence, le projet traite conjointement le premier et le second pilier. Enfin, le projet se base sur des mesures combinées pour cumuler les efforts des employeurs, des employés et des contribuables. Outre de procurer une meilleure assise financière, ce cumul permet d’accroître les chances de succès auprès du Parlement et de l’opinion publique; on sait en effet qu’en matière de prévoyance vieillesse, le peuple a toujours le dernier mot. Le CP a par ailleurs procédé à une enquête d’opinion pour évaluer les mesures proposées.

1^er pilier :

Pour sortir du débat sur l’âge de départ à la retraite, le Centre Patronal propose de se référer dorénavant au nombre d’années de cotisation, qui serait alors de 44 années pour une rente complète (une personne ayant commencé à cotiser à 21 ans aurait sa retraite complète à 65 ans). Cette mesure est avantageuse pour les travailleurs qui ont commencé à travailler tôt, souvent dans les professions qui ont tendance à être les plus usantes. Au contraire, les personnes entrées tardivement sur le marché du travail, pour cause d’études notamment, ont généralement un travail physiquement moins pénible et, s’ils souhaitent bénéficier d’une rente complète, prendraient alors leur retraite plus tard pour compléter leurs années de cotisations. D’après le sondage d’opinion, cette solution recueille un avis favorable de la population, bien plus qu’une simple augmentation de l’âge de la retraite.

Pour assurer le financement de l’AVS, le CP propose ensuite d’équilibrer les efforts en jouant sur trois facteurs: l’augmentation de la TVA, l’augmentation des cotisations salariales et la durée de cotisation. Différentes combinaisons sont envisageables pour rééquilibrer les dépenses et les recettes, en variant la proportion des contributions apportées par ces trois facteurs ainsi que le moment où la mesure devrait intervenir. La combinaison la plus équilibrée implique à terme (2040) une augmentation de la durée de cotisation de 11 mois, une augmentation de la TVA de 0,5% et une hausse des cotisations salariales de 0,4%. Ce cumul doit permettre de stabiliser le compte de répartition jusqu’en 2050. Enfin l’étude prend aussi en compte les attentes et les prévisions des différentes tranches d’âge pour que ces mesures soient appliquées progressivement en s’adaptant aux différences générationnelles.

2^e pilier :

Dans ce domaine, le Centre Patronal reprend la proposition d’abaisser le taux de conversion de 6,8 à 6%. Les institutions de prévoyance appliquent déjà un taux de conversion plus bas, mais sur des capitaux plus élevés, ce qui leur permet de verser des meilleures rentes que le minimum prévu. Le Centre Patronal souhaite dès lors modifier ce paramètre irréaliste, non appliqué dans les faits, et redonner un nouveau cadre à la LPP pour assurer une rente remplaçant 60% du salaire. Pour faire accepter cet abaissement du taux de conversion, il convient de renforcer les rentes en augmentant le capital générateur de rentes. Les assurés proches du salaire médian ainsi que la tranche inférieure des salaires doivent en priorité être ciblés, car ce sont eux qui souffrent le plus de rentes faibles. Pour cela, plusieurs mesures sont proposées.

Premièrement, en harmonie avec le 1^er pilier, cotiser plus tôt (dès 18 ans et non plus à partir de 25 ans, comme c’est le cas actuellement) et plus longtemps (par un relèvement très progressif de la durée à raison d’un mois par année à partir de 2029). Deuxièmement, cotiser sur l’entier du salaire et abandonner la déduction de coordination: cette mesure ferait en sorte que les indépendants, les travailleurs à temps partiel ou ceux cumulant plusieurs emplois participent plus aux cotisations et ainsi améliorent leur prévoyance.

Ensuite, revoir l’échelonnement des cotisations d’épargne en fonction de l’âge à raison d’une base paritaire de 1% par décennie: 18-19 ans: 1% pour l’employeur et pour l’employé, 20-29 ans: 2% et ainsi de suite jusqu’à 5% pour les plus de 50 ans. On gomme ainsi une partie de la pénalisation des travailleurs âgés. De surcroît, pour les salaires annuels dépassant les 45’360 francs, une cotisation supplémentaire de 6% serait perçue (3% par l’employé, 3% pour l’employeur), quelle que soit la tranche d’âge. Cette mesure favorise les salaires médians; appréciée par les électeurs de gauche, elle est susceptible de trouver un large soutien. Cette augmentation permettrait de faire en sorte que l'AVS et la prévoyance professionnelle remplacent 60% du salaire, voire plus pour les salaires jusqu’à 30 000 francs pour lesquels ce taux n’est pas suffisant.