Subterfuges financiers

« Lunaire. » La Nation précède l’événement. Nul besoin d’être progressiste pour être en avance sur son temps. Notre numéro du 10 janvier décrivait les procédés étonnants grâce auxquels le Conseil d’Etat a longtemps péjoré le résultat des comptes. Quelques jours plus tard, le Grand Conseil genevois examinait l’un de ces trucs, le préfinancement de dépenses non encore décidées; et il semble considérer que la manipulation est inconvenante. Quelqu’un a dit que la pratique vaudoise était «lunaire». Il est vrai que la lune, qui dessine un D lorsqu’elle croît, est une menteuse.

Rectificatif, hélas. Prêt à toutes les manœuvres, le Conseil d’Etat, à l’étonnement quasi général et contrairement à ses déclarations antérieures, a admis l’idée d’une baisse de l’impôt de 7% sur la législature, pour faire pièce à l’initiative populaire qui réclame 12%. Pour les initiants, le rabais concerne les impôts sur le revenu et la fortune. Mais pour le Conseil d’Etat, contrairement à ce que nous avons écrit, c’est seulement sur le revenu. La ponction vaudoise sur la fortune, que celle-ci monte à 200 000 francs ou à 10 millions, est une des plus fortes des Cantons suisses. Le gouvernement n’en a cure. On croyait qu’il avait tourné au centre-droite.

Le bouclier conditionnel. La dernière astuce est scandaleuse. Depuis longtemps, un «bouclier fiscal» fixait une limite supérieure à l’impôt, pour protéger les gros contribuables contre une taxation confiscatoire. Lors d’une récente révision de la loi, ce bouclier a été supprimé par inadvertance. Cela a conduit tel important contribuable à quitter le Canton. Tout le monde admet qu’il faut rectifier l’erreur. Mais le Conseil d’Etat conditionne le rétablissement de cette indispensable protection au rejet de «l’initiative des 12%», biaisant ainsi le débat. Un recours de droit public est déposé. En droit pénal, serait-ce du chantage?