OUI à l'initiative sur la neutralité

Double finalité

Vers l’intérieur, la neutralité de la Suisse vise à préserver l’unité de la Confédération en la mettant à l’abri des prises de parti internationales. Les multiples frontières qui traversent notre pays rendent son unité fragile. Le fossé linguistique se creuse. Des divergences confessionnelles découlent des visions différentes du monde, du travail ou de l’Etat. Le clivage ville campagne s’accroît à vue d’œil. Enfin, le fédéralisme donne heureusement à chaque Canton la responsabilité de poursuivre son propre destin confédéral, en adéquation avec son histoire, sa culture politique et sa géographie. Choisir officiellement un camp dans un conflit est un aventurisme que la Suisse ne peut se permettre de tenter. Il en va de sa survie.

Vers l’extérieur, la neutralité de la Suisse lui permet d’offrir au monde son impartialité diplomatique et militaire. Elle garantit aux autres pays que son territoire ne servira les desseins d’aucun belligérant. Le maintien de la paix à l’intérieur de nos frontières est un rappel permanent que la paix est possible, ailleurs également. Ce memento pacis, s’incarne dans l’accueil d’institutions et de conventions internationales sur notre sol, comme dans notre politique de bons offices.

Pour que cela soit possible, la Suisse doit pouvoir se défendre. La neutralité suisse n’est pas faite que de papier et de résidences d’ambassadeurs. Elle dépend de la capacité de notre armée à interdire une traversée de l’espace aérien ou du territoire, d’assurer en dernière extrémité l’exercice concret de la souveraineté et le fonctionnement des institutions. C’est la neutralité armée.

L’initiative

Le texte de l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse» soumise au vote le 27 septembre prochain (voir encadré ci-contre) correspond à notre propre définition de la neutralité suisse: principe de défense nationale, refus des alliances militaires sauf en cas de conflit imminent, interdiction des sanctions coercitives à l’exception de celles imposées par notre appartenance à l’ONU et des mesures destinées à éviter le contournement de celles des pays tiers («courant normal»), déploiement des bons offices.

Dans le CRV Neutre, la Suisse à l’ère de la guerre hybride (2023), nous avions émis des doutes sur l’opportunité de lancer cette initiative, alors encore en projet. La neutralité est d’abord une notion politique. Nous craignions d’en faire une notion juridique, offerte en pâture aux tribunaux, dont les arrêts restreindraient ensuite la liberté du Conseil fédéral. Il s’agirait d’une contestable forme de dépossession du politique. Ce risque, bien que réel, nous paraît cependant plus faible que la nécessité actuelle pour la Suisse de réaffirmer sa neutralité.

Une neutralité vacillante?

Force est en effet d’admettre que depuis l’attaque russe du 24 février 2022, la neutralité vacille. La reprise systématique des sanctions américaines et européennes contre la Russie – à l’exception notable de celles concernant la liberté d’expression – donne l’impression d’une vassalisation administrative. La participation à différents programmes militaires européens (Skyshield initiative ou programme de mobilité militaire), de même que la recherche d’interopérabilité avec l’OTAN, apparaissent comme les prémisses d’une intégration à l’OTAN ou à la défense européenne.

Nous reconnaissons néanmoins certains succès de notre diplomatie, comme l’accueil en Suisse de plusieurs conférences internationales, en particulier en lien avec les USA, Gaza, la Chine et l’Iran, ou encore avec l’Ukraine, où M. Cassis a su profiter de sa présidence de l’OSCE pour faire dialoguer les parties. Tout n’est jamais noir ou blanc.

Simultanément, la Ligue vaudoise voit d’un bon œil le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins, au premier rang desquels la France. Elle vise en premier lieu à augmenter notre propre niveau de préparation au combat en profitant de l’expérience des armées de métier voisines. Il s’agit du prix à payer pour trente-cinq années de laxisme budgétaire.

Ces accords de coopération ne constituent à nos yeux pas des «alliances» que l’initiative interdirait. Il leur manque, et de loin, la dimension intégrative, le commandement centralisé, les obligations d’assistance, de fourniture de matériels et d’hommes qui caractérisent les alliances comme l’OTAN. A nos yeux, l’initiative préserve ces accords, et c’est tant mieux.

Une déclaration de neutralité

Par cette votation, la Suisse a l’occasion de réaffirmer les contours de sa neutralité dans une période de plus en plus troublée sur le plan géopolitique, et qui ne promet pas de s’apaiser. La Confédération a déjà réaffirmé sa ligne à plusieurs moments difficiles de son histoire, notamment en 1647 et en 1813, à la veille des traités de Westphalie et de Paris-Vienne¹. Des conventions internationales reconnaissant ce «statut» ne vinrent que dans un deuxième temps. Sans compter le retour officiel en 1938 à la neutralité intégrale, à l’initiative du Conseil fédéral.

Ingérence

La presse évoque depuis quelques temps les interventions de la Russie dans le débat, qui chercherait à favoriser une initiative profitable à son action. Ces interventions démontrent pourtant une méconnaissance du fonctionnement de nos institutions. Les prises de position étrangères dans nos campagnes de votations n’ont jamais vraiment fonctionné et tendent à braquer même les partisans du texte. Elles donnent en outre aux médias l’occasion de vicieusement soupçonner les initiants de russophilie. Si l’initiative échoue de justesse, la Russie portera sa part de responsabilité. Ces interventions témoignent également du mépris pour nos processus d’expression de la souveraineté. Provenant d’un Etat, elles sont du même acabit que les geignardises des ambassadeurs de l’UE devant les caméras de la SSR, et plus graves que les saillies d’Elon Musk à propos d’événements européens.

Cet inquiétant panorama des tentatives d’ingérence est un indice supplémentaire de la malice des temps. Nous voterons OUI à l’initiative pour la neutralité le 27 septembre prochain.

Notes:

¹   Edgard Bonjour, Histoire de la neutralité de la Suisse, trois siècles de politique extérieure fédérale, La Baconnière, Neuchâtel 1949, p. 109ss. L’historien s’arrête sur la position ambigüe de la Russie en 1813, dont le Tsar était sentimentalement attaché à préserver la neutralité suisse, mais qui s’accommoda tout de même de l’invasion de la Confédération par les alliés.

Art. 54a Constitution fédérale: Neutralité suisse

¹   La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.

²   La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.

³   La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre États tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres États.

⁴   La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.