Pour un retour aux dix-neuf districts

Avant la Constitution de 2003, le Canton comptait 19 districts, au lieu des 10 actuels. Dans l’ordre alphabétique: Aigle, Aubonne, Avenches, Cossonay, Echallens, Grandson, Lausanne, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon, Orbe, Oron, Payerne, Pays-d’Enhaut, Rolle, La Vallée, Vevey, Yverdon.

Entre la Vallée de Joux et le Pays d’Enhaut, les marches du Canton, trop souvent délaissées, avaient à l’époque une identité institutionnelle. Aujourd’hui, elles sont simplement rattachées à une autre région. Avec l’actuel district de la Riviera-Pays d’Enhaut, on ne sait plus très bien si l’on parle d’un parc naturel, d’une région de promotion touristique ou d’une chimère territoriale impossible à se figurer, divisée entre lac et palmiers d’une part, cimes et sapins de l’autre.

Depuis 2003, le district «Jura-Nord vaudois» a englouti la Vallée de Joux dans une nomenclature purement descriptive, se référant à un massif calcaire accolé à une vaste zone indéfinie autrement que par un point cardinal qui évoque le froid (polaire) et le brouillard. Oubliée encore, la trajectoire historique et territoriale d’Orbe qui n’a jamais appartenu à la Savoie, fut mise à sac par les Confédérés en 1475, puis baillage commun de Berne et Fribourg plusieurs décennies avant la conquête de 1536. Aujourd’hui encore, la région d’Orbe a très peu de liens avec Yverdon, aucun avec Cossonay, encore moins avec Morges.

Et puis il y a les villes. Ces bourgs médiévaux avec leur château étaient de véritables capitales régionales. Et celles que ne toisait aucun donjon les remplaçaient par un clocher d’envergure: Saint-Etienne de Moudon, Saint-Martin de Vevey, et évidemment, à Payerne, l’Abbatiale d’Adélaïde. La plupart des districts de 1803 succédèrent aux baillages bernois. Eux-mêmes avaient succédé aux seigneurerie d’avant l’invasion. Ils correspondaient à une cohérence territoriale, faite de vallons, de plaines, de bassins versants et de rayons commerciaux.

La plupart de ces villes ont encore leur marché et se trouvent au centre d’une vie sociale et culturelle de plus en plus riche. Et on est frappé de la cohérence que ces 19 territoires ont conservée du Moyen-âge à aujourd’hui. Que dire de cette aberration du nouveau découpage, qui met Orny et La Sarraz dans le district de la bonne ville de Morges?

Mais certaines bourgades, comme Orbe ou Echallens, doivent concilier un centre historique bien animé avec d’importantes zones résidentielles aux habitants difficiles à intégrer. Leur redonner un statut de chef-lieu réaffirmerait politiquement et symboliquement leur rôle de centre régional, et non pas de périphérie.

Les années 1990 furent, pour l’Etat de Vaud, celles d’un tournant mental. Derrière la réforme Orchidée, la nouvelle gestion publique (new public management) pointait le bout de son nez. On fit appel à des cabinets de conseil pour restructurer un Etat au bord de la faillite. L’officialité n’avait plus à la bouche que les mots «synergie», «flexibilité», «efficience». Que la Constituante poursuivît cette logique n’avait rien de surprenant.

On ignore quelle place le développement démographique du Canton tint à l’époque dans les débats. Le résultat n’en fut pas moins paradoxal. Elargir la surface des districts en en réduisant le nombre revenait naturellement à augmenter la quantité de dossiers que les préfets auraient à traiter. La réflexion aurait pourtant pu mener à un tout autre résultat.

Alors que l’on annonce un million d’habitants pour 2050, la structure et le rôle des districts doivent être réexaminés. La population sera de plus en plus quémandeuse d’interventions étatiques et mettra les communes sous pression. Le grossissement des bourgs, la construction de nouveaux logements provoquera de nouveaux types de problèmes, et surtout de conflits, notamment en aménagement du territoire et en droit du bail.

Le projet de loi sur les communes avait d’excellentes raisons d’être enterré l’an dernier. Mais il avait le mérite de vouloir renforcer le rôle des Préfets. Il est vrai que les communes auront plus que jamais besoin qu’un Préfet connaisseur des réalités locales fasse le relais avec l’Etat. Mais avant cela, le redimensionnement des districts sera la condition nécessaire pour éviter que la préfecture ne devienne à son tour obèse, une deuxième administration cantonale.

Renouer avec les subdivisions historiques aiderait à encaisser le choc des croissances, qu’elles soient administrative ou démographique.